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Modèle d'affaires à impact B Corp #2 : mission d'entreprise protégée

Un modèle d'affaires à impact est une approche commerciale qui intègre délibérément des objectifs sociaux et environnementaux positifs dans sa stratégie et ses opérations. Contrairement aux modèles d'affaires traditionnels qui se concentrent principalement sur la rentabilité financière, les modèles d'affaires à impact cherchent à générer des résultats mesurables et positifs sur les plans social, environnemental ou les deux. B Corp va au-delà de la RSE en permettant aux entreprises ayant un ou plusieurs modèles d'affaires à impact de gagner beaucoup plus de points. On fait le point aujourd'hui sur le changement de statuts de l'entreprise, modèle d'affaires à impact obligatoire pour obtenir la certification B Corp.



Une mission pour protéger son entreprise

C'est quoi un modèle d'affaires à impact ?


Un modèle d'affaires à impact repose sur l'idée que les entreprises peuvent et doivent être des agents de changement positif dans la société. Il met l'accent sur la création de valeur partagée, en alignant les intérêts des parties prenantes internes et externes, et en contribuant à résoudre des problèmes sociaux et environnementaux.


Les modèles d'affaires à impact peuvent prendre différentes formes en fonction des priorités et des valeurs spécifiques d'une entreprise. Certains exemples courants de modèles d'affaires à impact incluent :


  1. Les entreprises sociales : elles sont créées avec l'objectif principal de résoudre un problème social ou environnemental spécifique tout en opérant de manière commercialement viable.

  2. Les entreprises à double finalité : elles poursuivent à la fois des objectifs sociaux/environnementaux et des objectifs financiers. Elles cherchent à maximiser leur impact positif tout en maintenant une rentabilité durable.

  3. Les entreprises bénéfices limités : elles limitent volontairement leur objectif de rentabilité financière et placent davantage l'accent sur la réalisation d'un impact social et environnemental positif.

  4. Les entreprises qui intègrent la responsabilité sociale et environnementale : elles intègrent des pratiques et des politiques de responsabilité sociale et environnementale dans leurs opérations commerciales pour minimiser les impacts négatifs et maximiser les contributions positives.

  5. Les entreprises qui adoptent une approche de l'économie circulaire : elles conçoivent leurs produits et services de manière à réduire les déchets, à promouvoir la réutilisation et le recyclage, et à favoriser la durabilité des ressources.

L'objectif principal d'un modèle d'affaires à impact est de créer une valeur partagée et de contribuer à des résultats positifs dans les domaines sociaux, environnementaux et économiques.


Les entreprises qui adoptent ces modèles cherchent à avoir un impact mesurable et à répondre aux défis urgents auxquels la société est confrontée.


Le modèle d'affaires à impact "Mission d'entreprise protégée" du référentiel B Corp


Il s'agit en réalité d'un "faux" modèle d'affaires à impact puisqu'il est aujourd'hui obligatoire de modifier les statuts de son entreprise pour obtenir la certification B Corp. La modification des statuts rapporte entre 2,5 et 10 points en fonction de ce sur quoi l'entreprise s'engage et de son contexte juridique (une filiale d'un groupe ne pourra pas obtenir le même nombre de points si sa maison-mère ne se certifie pas par exemple).


Exigences légales certification B Corp

Alors, pourquoi B Corp demande aux entreprises souhaitant obtenir la certification de modifier leurs statuts et de définir une mission d'entreprise ? Les raisons sont multiples :


  1. Intégrer les parties prenantes dans la prise de décision : l'une des principales philosophies des B Corps est l'engagement envers toutes les parties prenantes (stakeholders), pas seulement les actionnaires. Cela inclut les employés, les clients, la communauté locale, et l'environnement. Modifier les statuts permet d'inscrire légalement cette approche dans la gouvernance de l'entreprise.

  2. Créer une responsabilité Légale : en modifiant les statuts, l'entreprise crée une obligation légale pour elle-même de considérer l'impact de ses décisions non seulement sur ses actionnaires, mais aussi sur ses autres parties prenantes. Cela garantit que les engagements envers la durabilité et la responsabilité sociale sont plus qu'une simple déclaration d'intention ; ils deviennent une partie intégrante de la structure légale de l'entreprise.

  3. Durabilité à long terme des engagements : en ancrant ces principes dans les statuts, l'entreprise assure que ses engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale perdureront au-delà des équipes de direction actuelles et résisteront à d'éventuelles pressions du marché à court terme.

  4. Transparence et crédibilité : cette modification statutaire permet également d'augmenter la transparence et la crédibilité de l'entreprise. Cela montre aux parties prenantes externes, comme les clients et les investisseurs, que l'entreprise prend ses engagements envers la durabilité et la responsabilité sociale au sérieux, et qu'elle est prête à se tenir juridiquement responsable de ces engagements.

  5. Alignement avec les valeurs des B Corps : enfin, cela assure que les entreprises certifiées B Corp sont alignées sur les valeurs et les normes du mouvement B Corp, contribuant ainsi à une plus grande intégrité et cohérence au sein de la communauté des B Corps.



Les exigences légales pour obtenir la certification B Corp


Alors, à quoi ressemblent les mentions légales que les entreprises françaises doivent intégrées dans leur statut pour obtenir la certification B Corp ? Voici les 2 phrases obligatoires et les 2 phrases optionnelles à intégrer dans vos statuts d'entreprise (aucune modification de texte n'est permise) :


  • Optionnel: La raison d’être de la société est [raison d’être personnalisée pour chaque Société]

  • Obligatoire: La Société entend [également] générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses activités.

  • Optionnel: En particulier, les objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10 du Code de commerce, sont les suivants : [objectifs sociaux et environnementaux personnalisés pour chaque Société].

  • Obligatoire: Dans le cadre de cette démarche, Président et/ou Directeur Général (ou l’organe de direction statutaire le cas échéant), s'engage(nt) à prendre en consideration (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement.


Et pour plus de détails sur les exigences légales en fonction de votre pays et profil d'entreprise, c'est par là.


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Le processus de certification B Corp peut-être dense et challengeant. J'ai développé une méthode qui fonctionne pour guider les entreprises dans leur projet de certification B Corp, on prend un moment pour discuter du vôtre ?

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