Entreprise à mission et raison d'être

Comment transformer nos entreprises pour construire un monde durable ? C'est la réflexion que propose cet article au travers d'un résumé du livre "Entreprises à mission et raison d'être" paru en 2020 aux éditions Dunod.

Entreprise à mission : construire un monde durable et profitable

"80% de salariés non engagés, des jeunes qui refusent d'entrer dans de grands groupes, le salariat qui ne fait plus recette, une image très négative des entreprises, la peur de l'émergence de grands groupes avec des pouvoirs supérieurs aux états, sont autant de signaux forts et faibles qui invitent les entreprises à se réinventer pour être en adéquation avec les attentes sociétales.


Il y a urgence pour les acteurs de l'entreprise de comprendre le pourquoi de cette désaffection, d'analyser les nouveaux ressorts de motivation des collaborateurs et d'inventer ou de co-inventer avec eux de nouvelles formes de travail.


Ces nouvelles formes de travail sont symbolisées par un nouveau modèle d'entreprise, celui de l'entreprise à mission, qui intègre dans son objet social un double objectif, économique et sociétal. Faire des gains, oui, mais pas au détriment des valeurs.


Entreprise à mission : le besoin de réenchanter l'entreprise


"Sens et responsabilités" pourraient être les 2 mots qui caractérisent aujourd'hui les projets entrepreneuriaux. Si les années 80/90 ont glorifié le profit comme unique motivation, la crise financière de 2008 et la prise de conscience environnementale ont fait émerger une nouvelle sociologie de l'entrepreneuriat et une nouvelle génération d'entrepreneurs. De nouvelles entreprises se sont ainsi créées sur des concepts et positionnements responsables et sociétaux.


Entreprise a mission : une communauté active

Qu'elles soient en création ou installées, dans le secteur marchand ou non marchand, de petite ou de grande taille, les entreprises et toutes les organisations doivent s'interroger sur leur raison d'être, leur mission et plus généralement sur le sens qu'elles veulent donner à leur activité pour être attractives.


Entreprise à mission : l'émergence de la raison d'être


La première notion de "mission et raison d'être" apparaît en 1833 dans notre code civil. En effet, les pouvoirs publics craignaient déjà de voir émerger une concurrence pour les personnes morales de droit public, et dans un avis rendu en 1825, le Conseil d'Etat posait très clairement que le gouvernement devait réserver le privilège de la société anonyme aux sociétés ayant pour objet la création d'établissements d'utilité publique.


Cette réflexion a été ensuite amplifiée avec la chute du mur de Berlin en 1989 et la certitude que l'économie administrée et le communisme, solutions proposées par tout un courant de la science économique et politique, menaient à une impasse.


Elle est aussi liée à la financiarisation croissante de l'économie et la primauté toujours plus grande du court terme sur tout autre horizon temporel. Ce phénomène a prospéré en France mais aussi à l'étranger et particulièrement aux Etats-Unis, avec une accélération à la suite de la crise des subprimes de 2008.


Nous distinguons 4 grands mouvement de réflexion et d'action ayant permis de soutenir le développement de la raison d'être pour l'entreprise :

  • Le développement et la reconnaissance de l'Economie Sociale et Solidaire, avec comme développements les plus récents, l'émergence du concept d'entreprise sociale et la création de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) formalisé par la loi du 31/07/14.

  • L'essor de la notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise, à partir des années 1950.

  • La reconnaissance du développement durable, notion apparue et définie en 1987 dans le rapport "Our common future", dit rapport Brundtland.

  • La formalisation d'une nouvelle définition de la création de valeur avec un texte fondateur de Michael Porter en 2011 sur la shared value "valeur partagée" et la montée en puissance de l'impact investing.


Entreprise à mission : contenu et application de la loi PACTE


La raison d'être et la société à mission sont deux notions introduites dans notre droit par la loi PACTE du 22 mai 2019.


Succédant aux lois imposant à certaines sociétés l'obligation de publier une déclaration de performance extra-financière et un plan de vigilance, elles s'inscrivent dans une tendance lourde de notre droit; celle de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par les entreprises.


La loi PACTE insère un nouvel alinéa à l'article 1833 du Code civil, qui s'applique à toutes les sociétés, civiles et commerciales. Cette disposition n'impose pas aux sociétés de faire prévaloir des considérations sociales et environnementales sur leur intérêt propre; mais elle oblige à tout le moins les dirigeants à examiner formellement ces enjeux préalablement à la prise de décision.


Ce qui a une incidence tant sur la gouvernance des sociétés, que sur les travaux préparatoires aux décisions des organes de gestion et sur la formalisation des décisions.


Les dirigeants devront maintenant justifier en quoi une décision plus rentable sur le court terme serait plus conforme à l'intérêt social qu'une décision moins rentable à court terme mais plus respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux et qui pourrait mieux garantir les intérêts de la société sur le long terme.

La loi PACTE a aussi ouvert 2 options pour les sociétés qui voudraient aller plus loin dans leurs engagements en matière sociale et environnementale :

  • la faculté d'insérer dans leurs statuts une raison d'être ("purpose" en anglais)

  • la possibilité d'adopter la qualité de société à mission


Entreprise a mission : définir sa raison d'être

La consécration de ces notions par la loi a le mérite de leur définir un cadre clair, et de leur donner une formidable notoriété. Elle a donc fortement incité les sociétés à s'engager dans des démarches plus volontaires en matière de responsabilité sociétale.


La loi PACTE a modifié l'article 1835 du Code civil pour prévoir la faculté d'insérer dans les statuts de toute société une "raison d'être", mais rien n'empêche une société d'adopter une raison d'être sans l'insérer dans ses statuts.


La raison d'être est constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Elle précise la manière dont la société va se comporter et les valeurs qu'elle entend promouvoir dans l'accomplissement de son objet social. Adopter une raison d'être, c'est affirmer que la société ne se réduit pas à la recherche du profit par tous moyens légaux dans le cadre de son objet social. C'est lui donner un sens. Par exemple, une société dans le secteur agro-alimentaire, pour avoir comme raison d'être de fournir une alimentation saine et produite dans des conditions respectant l'environnement, tout en cherchant à nourrir le plus grand nombre.


La raison d'être existe pour instaurer une dynamique d'entreprise car on doit y affecter des moyens pour essayer de s'y conformer toujours plus en partant d'une situation existante qui est toujours perfectible. C'est une sorte de boussole pour les décisions des dirigeants.


Comment devenir une entreprise à mission ?


La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 et la deuxième directive européenne SRD pour Shareholder Rights Directive du 10 juin 2019 donne aux actionnaires un pouvoir d'imposer, de contrôler et d'orienter la mission sociale d'une entreprise.


Le législateur français en introduisant la notion de raison d'être dans le Code civil et en permettant d'intégrer la raison d'être dans les statuts place les actionnaires devant leurs responsabilités sociétales. La directive SRD propose de rémunérer les administrateurs en fonction de leur capacité à favoriser le développement et la pérennité de l'entreprise à long terme.


Saviez-vous que les modèles d'entreprise à raison d'être et de société à mission institués par la loi PACTE sont issus des travaux menés par les Mines ParisTech et le collège des Bernardins ? Ces travaux visent à proposer des solutions pour corriger les biais engendrés par la prédominance du modèle actionnarial sur le modèle managérial : au fur et à mesure du temps, le système de gouvernance des entreprises a renforcé le pouvoir de coercition des actionnaires sur le management, de telle façon que l'objectif principal des entreprises est avant tout de maximiser la valeur récupérée par les actionnaires. A l"inverse, les travaux ont démontré que, dès son origine, l'entreprise n'est pas qu'un agent économique et que travailler sur la mission de l'entreprise est avant tout un enjeu d'innovation et de pérennité.


La loi PACTE vise à proposer un cadre pour la transformation et le développement des entreprises. La notion de mission vise à donner aux entreprises des objectifs sociaux et/ou environnementaux dans le cadre de son activité.

La notion de mission se différencie de celle de responsabilité sociale et environnementale (rse) : la mission n'est pas un simple affichage mais un engagement des parties prenantes et notamment des actionnaires de mettre au coeur du projet ces nouveaux objectifs sociaux et environnementaux, au même niveau que les objectifs économiques. La mission est inscrite dans les statuts de l'entreprise et fait l'objet d'un suivi.


Entreprise a mission, raison d'etre et strategie rse


La définition de la mission constitue un vrai projet dans les entreprises : il s'agit de définir une mission d'intérêt collectif et général en lien avec l'activité. La formulation est clé pour son application - ni trop large, ni trop spécifique - car elle doit être activable au quotidien.


Avant de définir une mission d'entreprise précise, il convient de s'interroger sur la raison d'être de son entreprise :

  • Pourquoi mon entreprise existe-t-elle et pourquoi existera-t-elle encore dans 50 ans ?

  • En quoi mon entreprise est-elle utile à son écosystème et à la société tout entière ?

  • Qui sera mon entreprise demain et quelle sera sa contribution à son écosystème et à la société tout entière ?

Réfléchir et répondre à ces questions n'est ni un exercice facile, ni un exercice habituel pour les entreprises. Cela nécessite à la fois d'aller puiser en profondeur, au coeur de l'organisation et de son ADN, de revenir sur son histoire et ce qui l'a construite au fur et à mesure du temps, d'analyser ses valeurs et son élan fondateur d'origine, pour ainsi identifier progressivement ce qui la rend singulière.


Une fois le travail de décryptage réalisé, l'organisation peut alors faire le tri dans ses pratiques entre :

  • ce qui est consolidé et légitimé par la raison d'être

  • ce qui existe et doit être renforcé

  • ce qui n'est pas en cohérence et doit être redéfini ou faire l'objet de renoncements

  • ce qui est nouvellement accessible grâce à la raison d'être

C'est ici que la certification B Corp et son référentiel peuvent aider une entreprise à faire l'état des lieux concret de ses pratiques et de ce qui ou non au service de sa mission.


Affirmer la raison d'être et les engagements associés permet aussi de réinterroger la direction prise et de construire une nouvelle colonne vertébrale autour de laquelle faire pivoter l'entreprise. Une fois la mission définie, il conviendra à l'entreprise de l'inscrire dans ses statuts puis de mettre en place un comité de mission chargé de faire appliquer la mission au quotidien.


L'inscription statutaire est la première clé de l'engagement des actionnaires et des dirigeants car elle permet de protéger et de pérenniser le dirigeant dans l'exécution de sa mission.


Le Comité de mission est un nouvel organe de gouvernance de la société à mission. Contrairement au conseil d'administration dont les membres sont censés représenter exclusivement les actionnaires et leurs intérêts, le Comité de mission est composé d'au moins un salarié et ses membres ont pour rôle de s'assurer que l'entreprise respecte bien sa mission, ses engagements, qu'ils sont bien déclinés dans les objectifs opérationnels de l'entreprise, et que l'entreprise progresse sur ses indicateurs et les actions qu'elle a mises en oeuvre.


Entreprise a mission : un projet d'entreprise collectif

Enfin, l'évaluation est un dispositif clef du modèle de l'entreprise à mission. Le dispositif d'évaluation joue un rôle essentiel pour convaincre de la crédibilité et de l'engagement vis-à-vis de la mission. Compte tenu de l'état de défiance de l'opinion publique à l'égard des entreprises, l'évaluation peut également être vue comme un moyen de lutter contre la suspicion d'un simple effet d'affichage, qui accompagne inévitablement toute démarche de ce type.


Enfin, en adoptant la qualité de société à mission, l'entreprise s'auto-engage à délivrer un niveau de transparence élevé pour ses parties prenantes, et évite ainsi tout risque de dérive vers le "mission washing".


La Communauté des entreprises à mission propose un super guide méthodologique intitulé Entreprise à mission de la théorie à la pratique en proposant une méthodologie et de nombreux exemples.


Entreprise à mission : quelques exemples


Au premier trimestre 2021, le nombre de sociétés à mission a atteint 154 contre 124 fin 2020, soit une progression de 24% en 3 mois, traduisant une croissance toujours soutenue. Ce sont 230 000 salariés qui sont directement concernés par la mission de leur entreprise, c’est-à-dire qui travaillent dans des sociétés ayant effectué leur changement statutaire.

Les entreprises de moins de 50 salariés constituent 69% des sociétés à mission et confirment leur importance dans le développement de la société à mission. La dynamique à l’œuvre au sein des ETI et grandes entreprises s’est renforcée de façon significative ; elles ont constitué 20% des entreprises devenues à mission au T1 2021 contre 10 % à fin décembre 2020, et représentent désormais 13% de l’ensemble des sociétés à mission en France.

Entreprise a mission et labels rse sont complémentaires

Autre évolution notable : 54% des nouvelles sociétés à mission du premier trimestre 2021 sont implantées en régions, à comparer à 38 % à fin 2020. Un rééquilibrage territorial des sociétés à mission est en train de s’opérer, portée par la dynamique des régions Auvergne-Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire notamment.

Aujourd'hui, 75% des salariés jugent important le fait pour une entreprise de présenter une raison d'être (étude menée auprès de 1500 salariés par l'Ifop) : la notion fait donc son chemin.


Pour 77% des personnes interrogées, l'entreprise doit jouer un rôle au sein de la société en complément de son activité économique et 59% des personnes interrogées souhaitent participer aux réflexions sur la définition de la raison d'être dans leur entreprise.


Vous trouverez ici de nombreux exemples d'entreprises françaises ayant obtenu le statut d'entreprise à mission.


À votre tour de travailler sur la mission de votre entreprise et de poser les bases d'un monde plus durable !




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