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Devenir entreprise à mission

pour un modèle d'entreprise qui contribue
activement au bien commun

ça m'intéresse

Entreprise à mission : le modèle d'entreprise du 21e siècle

La crise que nous avons traversé tous ensemble questionne plus que jamais le rôle de l’entreprise dans notre société : quels sont ses objectifs ? Sont-ils purement financiers ? L’entreprise a-t-elle une responsabilité sociale et environnementale ? La réponse est évidemment oui !

 

Toutes nos entreprises sont aujourd'hui tenues de s'engager dans une démarche d'impact durable, social et environnemental : mettre nos entreprises au service des enjeux de sociétés, sociaux et environnementaux est un excellent levier de performance, de résilience et d’engagement. Une entreprise qui s'engage dans une démarche de développement durable est une entreprise en accord avec son temps. 

Saviez-vous qu'il nous reste 10 ans pour atteindre les objectifs du développement durable définis par l'ONU en 2015 ? 

En France, la majorité des grands groupes ont développé des politiques de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), tout comme des PME et TPE.  On trouve d'ailleurs de plus en plus de rapports rse accessibles en ligne, aidant ainsi les entreprises à faire évoluer leurs démarches rse. Certaines entreprises souhaitent aller encore plus loin en devenant des entreprises à mission. En inscrivant dans leurs statuts une raison d’être cohérente et porteuse de sens, l’entreprise s’engage auprès de ses parties prenantes à remplir cette mission à long-terme. C'est la première étape d'une démarche d'amélioration continue et d'engagement responsable.

Avec la Loi PACTE qui fêtera bientôt sa première année, les sociétés à mission devraient fleurir dans l’hexagone. Cette loi modifie en effet l’article 1835 du Code Civil pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être et de l’inscrire dans leurs statuts. Un amendement permet également de reconnaître la qualité de société à mission.  

Pourquoi devenir entreprise à mission ?

Faites vivre votre mission et rejoignez une communauté pionnière qui croit sincèrement que les entreprises peuvent avoir un impact positif sur la société. Les bonnes raisons de devenir entreprise à mission sont nombreuses : 

  • Être un acteur du changement 

  • Mettre son entreprise au service du bien commun 

  • Fixer le cap de sa stratégie d'entreprise à long terme 

  • Rendre opposable sa raison d’être à des tiers 

  • Impliquer et fédérer ses parties prenantes

  • Aller au-delà de la RSE 

Saviez-vous que le statut d'entreprise à mission et la certification B Corp fonctionnent très bien ensemble ? L'un au service de l'autre ! Retrouvez ci-dessous des exemples d'entreprises françaises ayant obtenu le statut d'entreprise à mission. Pour chacune d'entre elles, vous pouvez découvrir sa raison d'être officielle ainsi que les objectifs sociaux et environnementaux sur lesquels elle s'est engagée. 

Quelques principes de base du statut d'entreprise à mission à avoir en tête avant de se lancer dans le processus et de structurer sa démarche de développement responsable et profitable :

  • mission contributrice : une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

  • gouvernance protectrice : un comité de mission, distinct des organes sociaux existants, devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la mission. Il présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société.

  • dispositif d'évaluation : un organisme tiers indépendant (OTI) vérifie tous les 2 ans** l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux. Une qualité révocable si l’une de ces conditions n’est pas respectée ou que l’avis de l’OTI conclue que ces objectifs ne sont pas respectés. 

Je vous accompagne vers votre statut d'entreprise à mission

Vous avez commencé à vous intéresser au statut de société à mission sans savoir comment structurer votre démarche ? Pas d'inquiétude, je suis là pour vous aider :-)

Définir la raison d'être de votre entreprise

#1

La raison d’être représente l’ambition profonde de votre entreprise et le sens de ses activités. La raison d’être permet de joindre le passé au présent ; c’est l’ADN de l’entreprise. Elle n’a pas de signification économique, mais relève plutôt de la vision et du sens. Associer vos parties prenantes à la définition de votre raison d’être favorise sa pertinence et son appropriation.

Formaliser votre mission

#2

Cette étape vise à traduire votre raison d’être en mission, associée à des objectifs sociaux et environnementaux. La définition de la mission s’accompagne par la création d’un organe de suivi : le comité de mission. Je vous accompagne dans la sélection de parties prenantes pertinentes pour votre comité de mission et dans la rédaction de vos objectifs sociaux et environnementaux.

Mobiliser vos équipes autour de la mission

#3

Le but est maintenant de transformer votre mission en objectifs stratégiques et opérationnels. La mobilisation des équipes autour de la mission est un facteur clé de succès essentiel. Une fois que vos équipes s'approprient la mission, cela donne un véritable sens à leur quotidien. 

 

Foire aux questions

C'est quoi une entreprise à mission ?


Le terme « entreprise à mission » désigne les nouvelles formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d’ordre social ou environnemental en plus du but lucratif. Le terme a été introduit en 2015 pour traduire une pratique existant aux États-Unis depuis 2010, et sa qualité a été introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte de 2019.




Pourquoi devenir une entreprise à mission ?


Les principaux avantages de devenir une société à mission sont les suivants : - donner du sens aux activités de l'entreprise en fédérant les équipes autour d'une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires) - améliorer l'image de marque de l'entreprise et la marque employeuren affirmant la raison d'être de l'entreprise auprès de ses parties prenantes - collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l'entreprise s'est fixée - soutenir la performance économique de l'entreprise grâce à l'innovation - se protéger contre les rachats hostiles




Comment obtenir la qualité de société à mission ?


La société à mission est une qualité. Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un nouveau statut de société ou une nouvelle catégorie juridique. Les entreprises volontaires n’ont donc pas besoin de changer de forme juridique pour devenir des sociétés à mission. Elles doivent inclure dans leurs statuts les éléments suivants : - la notion de raison d’être de l’entreprise au sens de l’article 1835 du Code civil - le ou les objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité - les modalités du suivi de l'exécution des missions (pour les entreprises de plus de 50 salariés, une gouvernance spécifique doit être mise en place pour contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l'entreprise et les pratiques. Ce comité de mission est distinct des organes sociaux et doit comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel).





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