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Photo du rédacteurMarine Hortemel

Comment la nouvelle version de la certification B Corp se rapproche des exigences de la CSRD ?

La certification B Corp, réputée pour sa rigueur en matière de responsabilité sociale et environnementale, est entrain de finaliser la plus importante mise à jour de ses standards depuis le lancement du mouvement en 2006. Cette nouvelle version vise, entre autres, à renforcer la cohérence avec les directives européennes, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans cet article, nous allons explorer en quoi ces deux cadres convergent, et pourquoi cela importe pour les entreprises en quête d'un impact durable.


Rapprochement CSRD et certification B Corp

Quels sont les principaux critères de la CSRD ?


La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l'Union Européenne, vise à améliorer et standardiser le reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance) des entreprises pour accroître la transparence et la comparabilité. Les principaux critères de la CSRD couvrent plusieurs dimensions, et les entreprises doivent désormais publier des informations détaillées sur leur performance durable. Voici les principaux critères de la CSRD :


Critères Environnementaux


Les entreprises doivent rendre compte de leur impact environnemental en suivant des indicateurs spécifiques, notamment :


  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : les entreprises doivent divulguer les émissions de Scope 1 (directes), Scope 2 (électricité achetée), et Scope 3 (chaîne de valeur).

  • Utilisation des ressources naturelles : indicateurs sur la gestion de l'eau, de l'énergie et des matières premières.

  • Stratégies d'adaptation au changement climatique : déclarations sur les plans d’adaptation aux risques climatiques, ainsi que les mesures de résilience mises en place.

  • Biodiversité et écosystèmes : impact sur la biodiversité, pratiques agricoles, utilisation des sols et préservation des écosystèmes.


Critères Sociaux


Les entreprises doivent divulguer des informations sur leurs impacts sociaux, tels que :


  • Conditions de travail : déclaration sur les pratiques en matière de conditions de travail, sécurité des employés, égalité salariale, horaires de travail et droit de se syndiquer.

  • Égalité et diversité : égalité des genres, diversité culturelle et ethnique, et inclusion des personnes handicapées. Cela inclut aussi la divulgation des politiques de lutte contre les discriminations.

  • Droits humains : respect des droits humains, tant au sein de l’entreprise qu’au sein de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises doivent également déclarer leurs efforts pour prévenir l'esclavage moderne, le travail des enfants, et les violations des droits fondamentaux.

  • Engagement communautaire : impact des activités de l’entreprise sur les communautés locales et les efforts pour créer un environnement social positif.



Critères de gouvernance


Les entreprises doivent se conformer à des normes strictes de gouvernance et d’éthique des affaires :


  • Gouvernance d'entreprise : transparence sur la composition et la diversité du conseil d'administration, ainsi que sur les pratiques de rémunération et de nomination.

  • Éthique et intégrité : déclaration des politiques contre la corruption, la fraude et les pratiques commerciales anti-concurrentielles.

  • Gestion des risques : comment l’entreprise identifie et gère les risques ESG dans ses opérations et dans sa chaîne d'approvisionnement.

  • Implication des parties prenantes : informations sur la manière dont les parties prenantes, telles que les employés, les clients, les investisseurs, et les ONG, sont impliquées dans la gouvernance de l'entreprise.


Double matérialité


La CSRD introduit le concept de double matérialité, qui oblige les entreprises à déclarer :


  • La matérialité financière : Comment les questions environnementales et sociales affectent la situation financière et les performances de l’entreprise.

  • La matérialité d’impact : Comment l'entreprise impacte l'environnement et la société. Cela implique de reconnaître que les entreprises ne sont pas seulement affectées par les enjeux environnementaux et sociaux, mais qu’elles en sont aussi des acteurs majeurs.


Contrairement à la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), la CSRD impose désormais une vérification externe des informations de durabilité fournies par les entreprises. Cela garantit la crédibilité et la précision des rapports ESG. La CSRD s'applique à un nombre beaucoup plus large d’entreprises que la NFRD. Elle concerne toutes les entreprises de plus de 250 employés, ayant un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros ou un bilan supérieur à 20 millions d’euros. De plus, les PME cotées en bourse seront également concernées à partir de 2026, ce qui augmente significativement la couverture de cette directive.


Quels sont les principaux critères des nouveaux standards de la certification B Corp ?

La nouvelle version des standards B Corp, applicable dès 2026, met l'accent sur des engagements plus stricts et un cadre de conformité plus rigoureux, sans recours à un système de scoring global. Les exigences sont désormais structurées autour d'obligations minimales que toutes les entreprises certifiées doivent respecter, avec un accent sur l'amélioration continue. Ces exigences sont conçues pour inciter les entreprises à être des leaders de la durabilité et de l’impact social, tout en garantissant que chaque entreprise certifiée B Corp contribue activement à un avenir plus durable et équitable. Voici les principaux critères :


Gouvernance


L’un des piliers des nouveaux standards est la gouvernance d’entreprise. Les entreprises certifiées B Corp doivent démontrer un engagement envers la prise de décision éthique et la transparence :


  • Obligation légale : les entreprises doivent inclure dans leurs statuts une obligation légale de considérer les impacts sociaux et environnementaux dans toutes leurs décisions.

  • Implication des parties prenantes : les entreprises doivent montrer comment elles intègrent les intérêts de toutes les parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, communautés et environnement) dans leur gouvernance et leurs pratiques commerciales.

  • Transparence et redevabilité : publier des rapports transparents sur leur impact social et environnemental, disponibles au public pour examen.


Performance environnementale


Les nouveaux standards renforcent les critères en matière de durabilité environnementale. Toutes les entreprises certifiées B Corp doivent s’engager à :


  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : les entreprises doivent établir des objectifs clairs pour réduire leurs émissions de carbone, y compris les émissions Scope 1, 2 et 3.

  • Économie circulaire et gestion des déchets : encouragement à adopter des pratiques d’économie circulaire, visant à réduire les déchets et à maximiser la réutilisation des matériaux.

  • Gestion des ressources naturelles : s’assurer que l’utilisation des ressources, telles que l’eau et l’énergie, est durable, et que des initiatives de protection des écosystèmes sont en place.




Droit des travailleurs


Les nouvelles exigences B Corp renforcent l’importance d’un traitement équitable des travailleurs à travers :


  • Conditions de travail décentes : sssurer des salaires équitables, la sécurité des employés et le respect des droits humains. Cela inclut l’engagement contre l’exploitation et les pratiques de travail abusives dans toute la chaîne d'approvisionnement.

  • Bien-être des employés : les entreprises doivent démontrer qu’elles mettent en place des initiatives pour favoriser le bien-être physique, mental et financier de leurs employés.

  • Diversité, équité et inclusion : les entreprises certifiées B Corp doivent adopter des politiques solides pour promouvoir la diversité et l'inclusion au sein de leurs équipes, avec des mesures concrètes pour lutter contre la discrimination.


Clients et impacts des produits / services


Les entreprises certifiées B Corp doivent prouver que leurs produits et services apportent une valeur positive à la société :


  • Sécurité et transparence pour les consommateurs : garantir que les produits ou services sont sûrs pour les utilisateurs, tout en fournissant des informations transparentes sur les ingrédients ou matériaux utilisés, ainsi que sur les pratiques de production.

  • Responsabilité du cycle de vie des produits : s’engager à minimiser les impacts environnementaux et sociaux des produits tout au long de leur cycle de vie, depuis la production jusqu'à la fin de vie du produit.

  • Impact social des produits : les entreprises doivent s’assurer que leurs produits ou services répondent à des besoins sociaux ou environnementaux critiques, et qu’ils ne causent pas de préjudice à long terme.


Communauté et engagement sociétal


L’impact des entreprises sur les communautés dans lesquelles elles opèrent est un autre axe central des nouveaux standards B Corp :


  • Achats et approvisionnement responsables : les entreprises doivent prioriser des pratiques d’approvisionnement éthique et durable, en travaillant avec des fournisseurs respectant des normes sociales et environnementales élevées.

  • Contribution aux communautés locales : favoriser l’engagement envers les communautés locales, par des initiatives philanthropiques, des partenariats avec des ONG, ou en créant des emplois locaux.

  • Justice économique : les entreprises doivent démontrer leur contribution à la réduction des inégalités économiques, en offrant des opportunités à des populations marginalisées et en adoptant des pratiques qui favorisent la justice économique.


Les nouveaux standards B Corp introduisent également des obligations minimales spécifiques à certains secteurs d’activité. Ces obligations permettent de s’assurer que les entreprises opérant dans des industries à fort impact (ex. : industrie extractive, agroalimentaire, textile) respectent des exigences adaptées à leurs contextes et risques spécifiques. Par exemple, pour les industries à forte intensité carbone, les entreprises de ces secteurs doivent adopter des stratégies claires pour réduire leur empreinte carbone, au-delà des obligations environnementales de base.



Comment la nouvelle version des standards B Corp se rapproche des exigences de la CSRD ?


La nouvelle version des standards B Corp et les exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) convergent sur plusieurs aspects clés, renforçant leur complémentarité pour les entreprises cherchant à concilier impact social et environnemental avec des obligations réglementaires. Voici les principaux points de convergence entre ces deux cadres :


Transparence et reporting ESG


La CSRD impose un reporting standardisé sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en obligeant les entreprises à publier des informations détaillées, comparables et vérifiables. Les nouveaux standards B Corp mettent également l'accent sur la transparence, exigeant des entreprises qu'elles publient des rapports détaillant leur impact social et environnemental. Cette obligation de transparence publique permet de renforcer la confiance des parties prenantes, comme les investisseurs ou les consommateurs.


Les deux cadres insistent sur la nécessité d'un reporting transparent et précis des performances ESG, permettant une meilleure évaluation par les parties prenantes et un suivi continu des progrès.

Gouvernance éthique et obligation légale


La CSRD exige que les entreprises intègrent la durabilité dans leur gouvernance et leurs processus décisionnels, en prenant en compte l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société. De leur côté, les nouveaux standards B Corp introduisent une double obligation légale, où les entreprises doivent inclure dans leurs statuts un engagement à considérer les intérêts de toutes les parties prenantes dans chaque décision.


Les deux cadres imposent une gouvernance orientée vers la durabilité, où les décisions de l’entreprise doivent prendre en compte à la fois les impacts sociaux et environnementaux, et non plus seulement les objectifs financiers.

Performance environnementale et réduction des émissions


La CSRD oblige les entreprises à mesurer, suivre et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris les émissions de Scope 1, 2 et 3. Les nouveaux standards B Corp alignent cette exigence avec des obligations similaires, où les entreprises doivent réduire leur empreinte carbone, adopter des pratiques de gestion durable des ressources et intégrer des stratégies d’économie circulaire.


Les deux cadres insistent sur la réduction des impacts environnementaux des entreprises, en particulier concernant les émissions de GES, la gestion des ressources naturelles et l’adoption de pratiques durables tout au long de la chaîne de valeur.

Droits sociaux et conditions de travail


La CSRD exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs pratiques sociales, y compris les conditions de travail, la diversité, et le respect des droits humains. De manière similaire, les nouveaux standards B Corp exigent des entreprises qu’elles s’assurent de bonnes conditions de travail pour leurs employés, qu’elles promeuvent la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI), et qu’elles respectent les droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.


Les deux cadres renforcent les obligations des entreprises à promouvoir un environnement de travail éthique et inclusif, garantissant des conditions de travail décentes et la protection des droits humains, en particulier dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Engagement communautaire et impact sociétal


La CSRD demande aux entreprises de rendre compte de leur impact sur les communautés locales et globales, en intégrant des pratiques qui réduisent les inégalités sociales. Les nouveaux standards B Corp, quant à eux, exigent que les entreprises démontrent un engagement direct envers les communautés à travers des initiatives locales, des pratiques d’approvisionnement responsable, et des actions philanthropiques pour soutenir les populations vulnérables.


Les deux cadres encouragent les entreprises à agir de manière proactive pour contribuer positivement aux communautés dans lesquelles elles opèrent, à travers des initiatives qui réduisent les inégalités et améliorent les conditions économiques et sociales.


Double matérialité


La CSRD introduit le concept de double matérialité, où les entreprises doivent à la fois rendre compte de l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société, et expliquer comment les enjeux environnementaux et sociaux affectent leur propre performance financière. Même si B Corp n’utilise pas spécifiquement ce terme, ses standards exigent également que les entreprises prennent en compte l’impact de leurs actions sur toutes les parties prenantes, tout en cherchant à équilibrer la rentabilité avec des objectifs de durabilité.


Les deux cadres adoptent une approche globale de la performance d'une entreprise, insistant sur l'importance de comprendre à la fois l'impact de l’entreprise sur son environnement et l'influence de l’environnement sur sa performance.

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La convergence entre la nouvelle version des standards B Corp et les exigences de la CSRD montre que les entreprises peuvent à la fois se conformer aux obligations réglementaires tout en obtenant une certification reconnue pour leur engagement social et environnemental. Ces deux cadres exigent une gouvernance transparente et éthique, une réduction des impacts environnementaux, et un engagement actif pour améliorer les conditions de travail et les communautés. Pour les entreprises qui cherchent à se positionner comme des leaders du développement durable, ces standards offrent une feuille de route claire et complémentaire. Prenons un moment pour échanger autour de votre projet B Corp !



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